PSEI | Chroniques | Aspects de la sécurité humaine

Résumé :

International audience

Among issues relating to human security, the interest that must be given to the situation of migrants and refugees and to the victims of conflicts is constant, even if the effects of the armed conflict in Ukraine have made this particularly evident. In general, forced displacement, whatever the motivation, continues to increase. If the mechanisms implemented from the two Pacts of 2018 on migrants and refugees have resulted in a large number of mechanisms and measures, such as to make these movements “safe, orderly and regular”, the political will does not always appear commensurate with the issue. The general treatment of refugees by the European Union in relation to its attitude towards Ukrainian refugees illustrates this. The issue of conflict victims has taken on all the more importance in 2022 with the outbreak of a high-intensity interna-tional armed conflict. International humanitarian law showed, on this occasion, its possibilities but also its limits, even, for some, its ambiguities. Its judicial dimension has now appeared decisive, thanks in particular to the proliferation of international and national courts. However, the legal constraints preventing the judgment of war crimes and even more of aggression remain important.

Parmi les questions touchant à la sécurité humaine, l'intérêt qui doit être porté à la situation des migrants et des réfugiés et aux victimes des conflits est constant, même si les effets du conflit armé en Ukraine l'ont mis particulièrement en évidence. De manière générale les déplacements forcés, quelle qu'en soit la motivation, continuent d'augmenter. Si les dispositifs mis en oeuvre à partir des deux Pactes de 2018 sur les migrants et les réfugiés ont abouti à un grand nombre de mécanismes et de mesures, de nature à rendre ces mouvements « sûrs, ordonnés et réguliers », la volonté politique n'apparait pas toujours à la mesure de l'enjeu. Le traitement général des réfugiés par l'Union européenne par rapport à son attitude à l'égard des réfugiés ukrainiens en est l'illustration. La question des victimes des conflits a pris d'autant plus d'importance en 2022 qu'a éclaté un conflit armé international de haute intensité. Le droit international humanitaire a montré, à cette occasion, ses possibilités mais aussi ses limites, voire, pour certains, ses ambiguités. Sa dimension judiciaire est apparue désormais décisive, grâce notamment à la multiplication des instances de jugement, internationales et nationales. Les contraintes juridiques empêchant le jugement des crimes de guerre et plus encore de l'agression restent cependant importantes.

Mots-clés : Russia, refugees, Global Compact for Safe, Orderly and Regular Migration, Global Compact on Refugees, European Union, United Kingdom, temporary protection, International Committee of the Red Cross, combatants, civilian population, commissions and missions of inquiry, international jurisdictions, criminal jurisdictions, International Criminal Court, evidence, prosecution, conviction, commissions et missions d'enquête, juridictions internationales, juridictions pénales, Cour pénale internationale, preuve, poursuite, condamnation, sécurité humaine, Ukraine, Russie, migrants, réfugiés, Pacte mondial pour des migrations, Pacte mondial sur les réfugiés, Union européenne, France, Royaume-Uni, protection temporaire, Comité International de la Croix Rouge, combattants, population civile

Date de publication : 2023-03