Le silence coupable du conjoint

Morgane Reif

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Abstract :
National audience
Cette contribution cherche à établir le caractère efficace de l’appareil répressif attaché au silence du conjoint, informé ou témoin de sévices de nature incestueux. Au travers d’une analyse classique des éléments constitutifs de chacune des infractions applicables, cette étude rappelle les moyens de sanctionner le comportement illicite du conjoint ainsi que leur efficacité. En outre, à ces derniers s’ajoutent des hypothèses répressives plus sévères telles qu’au travers de la complicité. Ainsi, le droit pénal se dote d’outils afin de protéger une catégorie spécifique de victimes de comportements incestueux : les personnes vulnérables et mineures.
Published : 2023-01-20
Document Type : Journal articles
Affiliation : Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS) ; COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA)

Citation

Morgane Reif, « Le silence coupable du conjoint », L'inceste face au droit et à la justice, 2023-01-20. URL : https://hal.science/hal-03948298