Les enfants nés d’un inceste

Didier Guével

Résumé :
International audience
Malgré les grands principes qui nous gouvernent, tous les descendants ne sont pas égaux devant la loi successorale : les enfants nés d’un inceste absolu subissent ce qui est considéré comme la faute morale de leurs parents. Il semble néanmoins anormal qu’une "faute" puisse ainsi retentir sur des enfants pourtant non responsables des circonstances de leur conception. C’est pourquoi une réforme législative semble indispensable en la matière.
Mots-clés : Définition civile de l’inceste ; Définition civile de l’enfant ; Descendants nés d’un inceste absolu ; Inégalité successorale ; Réforme du Code civil.
Date de publication : 2023-01-20
Type de document : Article dans une revue
Affiliation : Institut de Recherches pour un Droit Attractif (IRDA) ; LABEX ICCA ; Université Paris 13 (UP13)-Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris Cité (UPCité)-Université Sorbonne Paris Nord-Université Paris 13 (UP13)-Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Paris Cité (UPCité)-Université Sorbonne Paris Nord-Université Sorbonne Paris Nord
Source : hal-03953317

Citer ce document

Didier Guével, « Les enfants nés d’un inceste », L'inceste face au droit et à la justice, 2023-01-20. URL : https://hal.science/hal-03953317