L’accusation de pratique incestueuse, moyen judiciaire de régulation des mœurs. L’exemple du Sénat de Nice sous la Restauration

Marc Ortolani

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Abstract :
International audience
Les affaires judiciaires relatives à une « pratique incestueuse » traitées par le Sénat de Nice sous la Restauration concernent exclusivement des relations amoureuses impliquant des adultes consentants entre lesquels il existe un lien de parenté ou d’alliance et donc un empêchement au mariage. Ces dossiers de procédure fournissent de précieux renseignements sur la manière dont cette infraction est appréhendée : comment elle est dénoncée par l’entourage des accusés, comment la justice s’en saisit à travers l’instruction du procès ou les réquisitions du ministère public, comment les accusés se défendent, enfin comment la justice essaie par ce moyen de réguler les mœurs.
Published : 2023-02-03
Document Type : Journal articles
Affiliation : Equipe de Recherche sur les Mutations de l'Europe et de ses Sociétés (ERMES) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS) ; COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Université Côte d'Azur (UCA), EUR LEXSOCIETE

Citation

Marc Ortolani, « L’accusation de pratique incestueuse, moyen judiciaire de régulation des mœurs. L’exemple du Sénat de Nice sous la Restauration », L'inceste face au droit et à la justice, 2023-02-03. URL : https://hal.science/hal-03971053