Lexsociété | 1. Penser et concevoir l'inceste | 1.1 L'inceste dans l'histoire de la justice et des doctrines pénales

Abstract :

International audience

Les affaires judiciaires relatives à une « pratique incestueuse » traitées par le Sénat de Nice sous la Restauration concernent exclusivement des relations amoureuses impliquant des adultes consentants entre lesquels il existe un lien de parenté ou d’alliance et donc un empêchement au mariage. Ces dossiers de procédure fournissent de précieux renseignements sur la manière dont cette infraction est appréhendée : comment elle est dénoncée par l’entourage des accusés, comment la justice s’en saisit à travers l’instruction du procès ou les réquisitions du ministère public, comment les accusés se défendent, enfin comment la justice essaie par ce moyen de réguler les mœurs.

Keywords : inceste ; amours illicites ; adultère ; sexualité ; Nice ; Royaume de Sardaigne ; droit pénal ; justice criminelle.

Published : 2023-02-03