Lexsociété | 2. Appréhender et réprimer l'inceste | 2.1 L'inceste dans le droit civil et pénal français

Résumé :

International audience

Le droit civil réprouve l’inceste sans l’interdire totalement. L’inceste peut être réalisé par des personnes majeures ou mineures, consentantes ou non.Le droit civil peine à gérer ce tabou qui doit composer avec les droits fondamentaux (vie privée, vie familiale, le droit de la filiation, droit au mariage…). Sur ce socle déjà incertain se greffent aujourd’hui des situations bioéthiques mal réglementées induisant des incestes réels ou potentiels. Procréation médicalement assistée (PMA), gestation pour autrui (GPA), greffes d’utérus… envisagées de façon intrafamiliale sont autant d’incestes cachés par les éprouvettes.

Mots-clés : Inceste, Droit civil, Inceste génétique, Inceste biologique, Inceste scientifique, Inceste de type 1 - 2 – 3, Inceste virtuel, Alliance, Filiation, GPA, PMA, AMP, Utérus artificiel

Date de publication : 2023-03-27