Lexsociété | 2. Appréhender et réprimer l'inceste | 2.1 L'inceste dans le droit civil et pénal français

Abstract :

International audience

Malgré les grands principes qui nous gouvernent, tous les descendants ne sont pas égaux devant la loi successorale : les enfants nés d’un inceste absolu subissent ce qui est considéré comme la faute morale de leurs parents. Il semble néanmoins anormal qu’une "faute" puisse ainsi retentir sur des enfants pourtant non responsables des circonstances de leur conception. C’est pourquoi une réforme législative semble indispensable en la matière.

Keywords : Définition civile de l’inceste ; Définition civile de l’enfant ; Descendants nés d’un inceste absolu ; Inégalité successorale ; Réforme du Code civil.

Published : 2023-01-20