Lexsociété | 2. Appréhender et réprimer l'inceste | 2.1 L'inceste dans le droit civil et pénal français

Résumé :

National audience

Cette contribution cherche à établir le caractère efficace de l’appareil répressif attaché au silence du conjoint, informé ou témoin de sévices de nature incestueux. Au travers d’une analyse classique des éléments constitutifs de chacune des infractions applicables, cette étude rappelle les moyens de sanctionner le comportement illicite du conjoint ainsi que leur efficacité. En outre, à ces derniers s’ajoutent des hypothèses répressives plus sévères telles qu’au travers de la complicité. Ainsi, le droit pénal se dote d’outils afin de protéger une catégorie spécifique de victimes de comportements incestueux : les personnes vulnérables et mineures.

Mots-clés : infraction d’omission, immunité familiale, complicité

Date de publication : 2023-01-20