La place des mécanismes à dimension sécuritaire dans le droit du commerce international

Olivier Bichsel

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Abstract :
International audience
Accepting free trade is above all a process of opening to others. Borders are then put into perspective, which brings its share of risks. This article offers a brief analysis of the main security mechanisms in international economic law. It attempts to identify the characteristic features of these mechanisms by studying the response of international economic law to security risks. It is explained that international economic law very rarely operates according to an exceptional logic for the benefit of risk management. At the same time, international economic law is no stranger to a certain uncertainty in the objective determination of risk, as the parameters taken into account in the legitimation of a threat are vast. Only the most imminent threats are subject to a fairly simple mechanism, manifested by the national security exception.
Pour un État, accepter le libre-échange, c'est avant tout une démarche d'ouverture à l'autre. L'étanchéité des frontières se trouve alors relativisée, ce qui apporte son lot de risques. Cet article propose de brosser un portrait des mécanismes sécuritaires du droit du commerce international en 2020. Il tente d'identifier les traits caractéristiques de ces mécanismes en étudiant la réponse du droit du commerce international face aux risques sécuritaires. Il est expliqué que le droit du commerce international ne fonctionne que très rarement selon une logique d'exception au profit de la gestion des risques. Parallèlement, le droit du commerce international ne reste pas étranger à une certaine incertitude dans la détermination objective du risque, tant les paramètres pris en compte dans la légitimation d'une menace sont vastes. Seules les menaces les plus imminentes font l'objet d'un mécanisme assez simple, manifesté par l'exception de sécurité nationale.
Published : 2022-07-15
Document Type : Journal articles
Affiliation : Université de Bordeaux (UB)

Citation

Olivier Bichsel, « La place des mécanismes à dimension sécuritaire dans le droit du commerce international », PSEI, 2022-07-15. URL : https://shs.hal.science/halshs-03739503