L'aggravation des sanctions disciplinaires

Derek Elzein, Guillaume Tourres

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Abstract :
International audience
Si le fait que les agents privés de sécurité puissent faire l’objet de sanctions disciplinaires n’est pas nouveau, l’aggravation toute récente de celles-ci soulève en revanche plusieurs questions. Le législateur a dû concilier des droits et libertés constitutionnellement garantis et parfois contradictoires. D’un côté, le droit à la sécurité. De l’autre, la liberté de travailler et d’entreprendre. Ces sanctions disciplinaires aggravées portent essentiellement sur les modalités d’interdiction temporaire d’exercice et de pénalités financières, ainsi que sur leurs modalités respectives de publicité.
Published : 2022-03-28
Document Type : Journal articles
Affiliation : Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public (CMH (URP_1515)) ; Université Paris Cité (UPCité)

Citation

Derek Elzein, Guillaume Tourres, « L'aggravation des sanctions disciplinaires », Lexsociété, 2022-03-28. URL : https://hal.science/hal-03621219