Lexsociété | L'autorité et la sécurité - L'exemple de la Gendarmerie Nationale (CERDACFF - CREOGN) | I) L'exercice contesté de l'autorité

Résumé :

International audience

Le devoir d'obéissance est un principe hiérarchique structurant de l'armée. Pour autant, la période immédiatement postérieure à la seconde guerre mondiale va faire évoluer le droit. Le militaire est alors placé juridiquement dans une situation paradoxale car il existe désormais en droit positif autant un devoir d'obéissance, règle de base fondamentale dans l'armée, qu'un devoir de désobéissance, dicté par un droit de conscience impérieux, ou encore par des normes fondamentales de droit international en ce qu'elles imposent des considérations élémentaires d'humanité. Reste que ce devoir de désobéissance est difficile à mettre en œuvre. Dès lors, celui-ci devrait pouvoir être complété par un utile droit d'alerte qui n'est qu'à l'état embryonnaire, au moins dans l'armée.

Mots-clés : désobéissance, ordre, ordre manifestement illégal, armée, résistance, collaboration, devoir de réserve, devoir de loyauté

Date de publication : 2022-03-08