La difficile institutionnalisation des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Benoît Eyraud

Résumé :
Cette contribution décrit la difficile institutionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Cette activité s'est développée à la suite de la réforme du 3 janvier 1968 du droit tutélaire et a été officialisée par celle du 5 mars 2007. L'analyse du développement de cette activité permet de souligner les mutations des politiques sociales et des politiques psychiatriques.
Mots-clés : droit des incapacités, politiques publiques, professionnalisation
Date de publication : 2009
Type de document : Communication dans un congrès
Affiliation : Action publique et mondes urbains (LARHRA APMU) ; LAboratoire de Recherche Historique Rhône-Alpes - UMR5190 (LARHRA) ; Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML) ; Université de Lyon-Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF)-Université Jean Moulin - Lyon 3 (UJML) ; Université de Lyon-Université de Lyon-Université Lumière - Lyon 2 (UL2)-École normale supérieure - Lyon (ENS Lyon)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)-Université Pierre Mendès France - Grenoble 2 (UPMF)
Source : halshs-00585884

Citer ce document

Benoît Eyraud, « La difficile institutionnalisation des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs », Actes éducatifs et de soins, 2009. URL : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00585884