Perspectives internationales & européennes | Volume 1 | Variations

Résumé :

International audience

Le principe d’interdiction du recours à la force constitue un des éléments clés du système international fondé sur la coopération entre États et la sécurité collective. Ce principe a toujours eu un caractère relatif, dû aux exceptions admises par le droit international contemporain et relatives à la légitime défense individuelle et collective, à l’action coercitive du Conseil de sécurité dans le cadre du chapitre VII de la Charte et, de manière plus contestée, au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Ce caractère relatif a encore été accentué par les actions terroristes du 11 septembre 2001 et l’opération armée des États-Unis contre l’Irak, qui nous révèlent qu’aussi bien la notion de légitime défense que le rôle attribué au Conseil de sécurité dans le domaine de la sécurité collective ont été profondément redéfinis. Si les questions de l’imputation et de la qualification de tels actes armés sont posées avec acuité, plus encore, c’est l’essence même du principe d’interdiction du recours à la force qui a été remise en cause au point que son effectivité et son efficacité paraissent bien amoindries.

Date de publication : 2005-07-21