Le Traité sur le commerce des armes
Résumé :
International audience
This notice presents the particular genesis of the treaty, its object- to frame international trade of conventionnal weapons and prevent unlawful trade as well as mis appropriation on behalf of non approved actors- the way to balance the absence of means of checking and evoke the challenges to accept, especially universalisation.
Cette note présente la genèse particulière du traité, son objet- encadrer le commerce international des armes classiques et prévenir le commerce illicite et le détournement au profit d’acteurs non autorisés-, la manière dont est compensée l’absence de mécanisme de vérification et évoque les défis à relever, notamment l’universalisation.
Mots-clés :
conventionnal weapons, international trade of weapons, means of checking, non approved actors, treaty, unlawfull trade, acteurs non autorisés, armes classiques, commerce illicite, commerce international des armes, mécanismes de vérification, traité
Date de publication : 2015-10
Citer ce document
Abdelwahab Biad, « Le Traité sur le commerce des armes », PSEI, 2015-10. URL : https://shs.hal.science/halshs-03155130