Le Traité sur le commerce des armes

Abdelwahab Biad

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Abstract :
International audience
This notice presents the particular genesis of the treaty, its object- to frame international trade of conventionnal weapons and prevent unlawful trade as well as mis appropriation on behalf of non approved actors- the way to balance the absence of means of checking and evoke the challenges to accept, especially universalisation.
Cette note présente la genèse particulière du traité, son objet- encadrer le commerce international des armes classiques et prévenir le commerce illicite et le détournement au profit d’acteurs non autorisés-, la manière dont est compensée l’absence de mécanisme de vérification et évoque les défis à relever, notamment l’universalisation.
Published : 2015-10
Document Type : Journal articles
Affiliation : Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ) ; Université de Rouen Normandie (UNIROUEN) ; Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS) ; Université de Rouen Normandie (UNIROUEN) ; Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Université de Rouen Normandie (UNIROUEN) ; Normandie Université (NU)

Citation

Abdelwahab Biad, « Le Traité sur le commerce des armes », PSEI, 2015-10. URL : https://shs.hal.science/halshs-03155130