Les inflexions de la politique de défense française en 2015

Xavier Latour

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Résumé :
International audience
In spite of the decided orientations by the White Paper about the defence and the national security and also by the 2013 law of military programming, the french president was constrained (or forced) to modify several aspects of the French defence Policy.The terrorist threat and the judges put pressure on him to do so.It led to new budget choices and important modifications of the law to be applied to the military (or armed forces)
Malgré les orientations fixées par le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, et la loi de programmation militaire de 2013, le Président de la République a été contraint d’infléchir plusieurs aspects de la politique de défense de la France. Il l’a fait, notamment, sous la pression de la menace terroriste et des juges. Cela a conduit à de nouveaux choix budgétaires et à des modifications substantielles du droit applicable aux militaires.
Date de publication : 2016-03
Type de document : Article dans une revue
Affiliation : Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Université Côte d'Azur (UCA)

Citer ce document

Xavier Latour, « Les inflexions de la politique de défense française en 2015 », PSEI, 2016-03. URL : https://shs.hal.science/halshs-03155288