Lexsociété | La Religion saisie par le Droit | La mise en œuvre de la règle de droit face au fait religieux

Abstract :

International audience

<div><p>L'étude met en évidence l'évolution de l'interprétation judiciaire tunisienne entre 1956 et les années récentes. Dans une première période, les juges ont fréquemment recouru au droit musulman pour interpréter les notions ambiguës ou combler les lacunes de la loi, notamment en matière de statut personnel et de droit civil, ce qui a pu affecter leur neutralité religieuse. Depuis les années 2000, une tendance jurisprudentielle nouvelle privilégie le droit positif, les règles d'interprétation, les droits fondamentaux et les conventions internationales. Cette orientation affirme davantage la neutralité du juge, l'égalité des justiciables et la sécurité juridique, malgré la persistance de divergences jurisprudentielles.</p></div>

Keywords : Interprétation de la règle de droit -Neutralité religieuse -Juge tunisien -

Published : 2025-11