Lexsociété | La Religion saisie par le Droit | La confection de la règle de droit face au fait religieux

Abstract :

International audience

<div><p>La règle fiscale et le fait religieux entretiennent historiquement des rapports étroits, que la sécularisation du pouvoir fiscal et l'avènement de l'Etat laïc n'ont pas fait disparaître. L'étude de cette permanence conduit à interroger l'évolution de leurs interactions, aujourd'hui gouvernées par l'exigence de neutralité.</p></div>

Keywords : laïcité fiscale -fait religieux -règle fiscale -neutralité

Published : 2025-11