Lexsociété | La Religion saisie par le Droit | La confection de la règle de droit face au fait religieux

Abstract :

International audience

La précision et la cohérence du langage juridique représentent les premières garanties de sécurité juridique pour le justiciable. Le législateur d’abord, le juge ensuite, sont les principaux acteurs dans la conception et l’interprétation de ce langage.Or, ce langage juridique peut être multiple lorsqu’il découle de sources matérielles distinctes. C’est le cas pour le droit tunisien caractérisé par une combinaison des sources du droit, entre droit musulman en matière de droit de la famille et quelques pans du droit civil, et droit moderne, notamment le droit français et allemand. Les répercussions de ces influences opposées sur la cohérence du langage juridique et sur la sécurité juridique sont réelles. C’est au moment de légiférer que le législateur tunisien se pose une question cruciale : va-t-il maintenir le lien avec le droit musulman ou l’ignorer partiellement ou totalement ? Devant cette mosaïque de sources du droit, le juge se retrouve pour sa part, tel un funambule, à affiner le langage de la jurisprudence, à combiner et à adapter des règles parfois antagonistes, en recherche d’harmonie et de crédibilité juridique.

Keywords : interprétation, juge, sécurité juridique, langage juridique

Published : 2025-11