La Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes. Cancún : 24 au 27 août 2015.

Abdelwahab Biad

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Abstract :
International audience
The Conference was able to move on certain points to its agenda (adoption of procedural rules), but we have globally a feeling of unfinished on essential questions about the Secretariat and the models of reports that States parties have to adopt, according with the article 13 (initial and annual reports). It is an extraordinary session of the Conference, planned in 2016, that will have the task to reduce the persistent differences on still unsettled questions.
La Conférence a pu avancer sur certains points à son ordre du jour (adoption des règles de procédures), on a globalement un sentiment d’inachevé sur des questions essentielles à propos du Secrétariat et des modèles de rapports que les États parties doivent soumettre au titre de l’article 13 (rapport initial et annuel). C’est à une session extraordinaire de la Conférence des États parties au TCA prévue en 2016 à Genève que reviendra le soin de réduire les divergences persistantes sur les questions encore en suspens, notamment à propos du Secrétariat.
Published : 2016-10
Document Type : Journal articles
Affiliation : Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ) ; Université de Rouen Normandie (UNIROUEN) ; Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS) ; Université de Rouen Normandie (UNIROUEN) ; Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Université de Rouen Normandie (UNIROUEN) ; Normandie Université (NU)

Citation

Abdelwahab Biad, « La Conférence des États parties au Traité sur le commerce des armes. Cancún : 24 au 27 août 2015. », PSEI, 2016-10. URL : https://shs.hal.science/halshs-03156017