Lexsociété | La déontologie des activités privées de sécurité | Les contours de la déontologie de la sécurité privée

Abstract :

International audience

Alors que la sécurité des transports terrestres de voyageurs s'est imposée comme une problématique centrale du scrutin municipal de mars 2026, l'extension des prérogatives dévolues aux agents chargés de cette mission commande une analyse rigoureuse des mécanismes de contrôle de la profession. L'exercice de missions de police par les services internes de sécurité de la SNCF (SUGE) et de la RATP (GPSR) -qualifiés de forces parapubliques -soulève la question de l'encadrement déontologique de leurs interventions. Dès lors, il convient d'interroger l'effectivité de la surveillance de ces acteurs au regard de l'adage « Quis custodiet ipsos custodes ». Cette problématique s'étend corollairement aux entreprises de sécurité privée, dont le concours croissant à la sécurisation de l'espace public justifie un examen comparatif des régimes de responsabilité et de contrôle applicables à ces deux catégories d'opérateurs.

Keywords : parapolice, régulation, CNAPS, Défenseur des droits, prérogatives de police, sécurité privée, transports, SUGE-GPSR

Published : 2026-04-10