La Première Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions, Dubrovnik : 7 au 11 septembre 2015

Abdelwahab Biad

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Abstract :
International audience
The First Review Conference of States Parties to the Convention on Cluster Munitions, was held in Dubrovnik from 7 to 11 September 2015, five years after its entry in force (1 August 2010). The Review Conference adopted the Dubrovnik Declaration and Action Plan which establish a clear road map to ensure that the Convention norms are respected and implemented by all for States parties. The Conference focused on implementation concerns such as delay for issuing of national reports by States parties, for the destruction of their existing stockpiles and for the clearance of cluster munition–contaminated areas. Allegations of use of cluster munitions during armed conflicts by non-states parties and the need to encourage universalization of the Convention where also highlighted.
La Première Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions, réunie à Dubrovnik du 7 au 11 septembre 2015, fut l’occasion pour les États parties d’examiner le fonctionnement de la Convention cinq ans après son entrée en vigueur (1er août 2010). La Conférence adopta une Déclaration et un Plan d’action qui énoncent les engagements et une feuille de route pour répondre aux difficultés auxquelles la mise en œuvre est confrontée. Outre les retards enregistrés dans la remise des rapports sur les mesures d’application nationale, un nombre significatif d’États parties n’a pas rempli ses obligations en matière de destruction des stocks ASM et de dépollution. Les rapports faisant état d’allégations d’emploi d’ASM, s’ils ne concernent que des États non-parties, n’en rendent que plus crucial les efforts en vue de convaincre les États détenteurs des plus importants stocks d’ASM d’adhérer à l’instrument.
Published : 2016-10
Document Type : Journal articles
Affiliation : Centre Universitaire Rouennais d'Études Juridiques (CUREJ) ; Université de Rouen Normandie (UNIROUEN) ; Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Institut de Recherche Interdisciplinaire Homme et Société (IRIHS) ; Université de Rouen Normandie (UNIROUEN) ; Normandie Université (NU)-Normandie Université (NU)-Université de Rouen Normandie (UNIROUEN) ; Normandie Université (NU)

Citation

Abdelwahab Biad, « La Première Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions, Dubrovnik : 7 au 11 septembre 2015 », PSEI, 2016-10. URL : https://shs.hal.science/halshs-03156027