Lexsociété | 2025 | Les cétacés vus par le droit

Abstract :

International audience

<div><p>Cet article retrace l'histoire de la captivité des cétacés depuis les premières expérimentations tragiques de P.T. Barnum au XIXe siècle jusqu'aux récentes interdictions législatives. Il révèle comment l'évolution des connaissances scientifiques et éthiques a transformé le traitement juridique de ces mammifères marins, passant d'objets de spectacle à sujets de protection. L'étude examine également les enjeux contemporains liés à la fermeture des delphinariums et au transfert des cétacés captifs vers des sanctuaires. Elle se clôt par une étude de cas (TJ Nantes, 15 mai 2025, affaire « Planète Sauvage / One Voice ») destinée à éprouver la capacité du droit commun de la responsabilité civile à saisir la sensibilité animale (art. 515-14 du code civil) et les obligations concrètes liées à la détention.</p></div>

Keywords : Chasse, Marineland, Belugas, Responsabilité, Zoos, Souffrance animale, Cétacés Captivité Delphinariums Parcs marins Mammifères marins en captivité Bien-être animal Souffrance animale Sensibilité animale (art. 515-14 C. civ.) Droit animalier Protection animale Dauphins Baleines Faune Pêche Chasse Zoos Responsabilité Belugas Marineland, Cétacés, Captivité, Delphinariums, Parcs marins, Mammifères marins en captivité, Bien-être animal, Sensibilité animale (art. 515-14 C. civ.), Droit animalier, Protection animale, Dauphins, Baleines, Faune, Pêche

Published : 2026-02-16