Lexsociété | 2025 | Les cétacés vus par le droit

Abstract :

Contribution aux actes du colloque « Les cétacés vus par le droit », organisé à Nice, le 23 mai 2025, par Hania Kassoul

International audience

Compte tenu de leurs caractéristiques particulières, les cétacés, en tant qu'individus et en tant qu'espèce, prennent une place particulière dans la réflexion relative au statut de la nature et du vivant en droit constitutionnel. En croisant les dispositions constitutionnelles protectrices de l'animal et les avancées législatives ou jurisprudentielles favorables aux orques ou aux dauphins, il s'agit de dresser un panorama de la question à l'échelle mondiale.

Keywords : Statut constitutionnel de l'animal, constitution, cétacé, animal

Published : 2025-12-03