Lamine Défoukouémou Himbé

La contribution de l’Union européenne à la sécurité internationale à travers le renforcement de la transparence des activités extractives

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Résumé :
International audience
The principle of extractive transparency is an emerging obligation in contemporary extractive law, aiming at good governance in the exploitation of mineral and oil resources through, in particular, the requirements of extractive disclosure and extractive traceability. Originally derived from the soft law legitimized by international practice, the principle has gained in importance by its consecration in European positive law, giving a binding and transnational character to the obligation. The extractive sector making the subject of scandals with transnational security impulses (looting of nature, underdevelopment and social insecurity, corruption and money laundering, armed conflicts, terrorism, immigration, environmental and human crimes), the European Union policies aiming at monitoring this sector are tools for reducing transnational insecurity.
Le principe de transparence extractive est une obligation en émergence dans le droit extractif contemporain, visant la bonne gouvernance dans l’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières à travers notamment, les exigences de divulgation extractive et de traçabilité extractive. À l’origine issu de la soft law légitimée par la pratique internationale, le principe a gagné en importance par sa consécration en droit positif européen, donnant un caractère contraignant et transnational à l’obligation. Le secteur des industries extractives faisant l’objet de scandales aux élans sécuritaires transnationaux (pillage de la nature, sous-développement et insécurité sociale, corruption et blanchiment d’argent, conflits armés, terrorisme, immigration, crimes environnementaux et humains), les politiques de l’Union européenne visant la surveillance de ce secteur constituent des outils pour réduire l’insécurité transnationale.
Keywords : corporate traceability, DCs, due diligence, duty of care, EITI, European Union, extractive disclosure, extractive governance, extractive Law, extractive transparency principle, Kimberley process, mineral traceability, transnational security, devoir de diligence, devoir de vigilance, divulgation extractive, droit extractif, gouvernance extractive, ITIE, PED, principe de transparence extractive, processus de Kimberley, sécurité transnationale, traçabilité des entreprises, traçabilité des minerais, Union européenne
Document Type : Journal articles

Citation

Lamine Défoukouémou Himbé, « La contribution de l’Union européenne à la sécurité internationale à travers le renforcement de la transparence des activités extractives », paru dans PSEI, Numéro 15. URL : https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-03158214