La contribution de l’Union européenne à la sécurité internationale à travers le renforcement de la transparence des activités extractives

Lamine Défoukouémou Himbé

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Abstract :
International audience
The principle of extractive transparency is an emerging obligation in contemporary extractive law, aiming at good governance in the exploitation of mineral and oil resources through, in particular, the requirements of extractive disclosure and extractive traceability. Originally derived from the soft law legitimized by international practice, the principle has gained in importance by its consecration in European positive law, giving a binding and transnational character to the obligation. The extractive sector making the subject of scandals with transnational security impulses (looting of nature, underdevelopment and social insecurity, corruption and money laundering, armed conflicts, terrorism, immigration, environmental and human crimes), the European Union policies aiming at monitoring this sector are tools for reducing transnational insecurity.
Le principe de transparence extractive est une obligation en émergence dans le droit extractif contemporain, visant la bonne gouvernance dans l’exploitation des ressources minières, pétrolières et gazières à travers notamment, les exigences de divulgation extractive et de traçabilité extractive. À l’origine issu de la soft law légitimée par la pratique internationale, le principe a gagné en importance par sa consécration en droit positif européen, donnant un caractère contraignant et transnational à l’obligation. Le secteur des industries extractives faisant l’objet de scandales aux élans sécuritaires transnationaux (pillage de la nature, sous-développement et insécurité sociale, corruption et blanchiment d’argent, conflits armés, terrorisme, immigration, crimes environnementaux et humains), les politiques de l’Union européenne visant la surveillance de ce secteur constituent des outils pour réduire l’insécurité transnationale.
Published : 2020-11
Document Type : Journal articles
Affiliation : Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE) ; Université de Rennes (UR)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Citation

Lamine Défoukouémou Himbé, « La contribution de l’Union européenne à la sécurité internationale à travers le renforcement de la transparence des activités extractives », PSEI, 2020-11. URL : https://shs.hal.science/halshs-03158214