Lexsociété | 2025 | Les cétacés vus par le droit

Abstract :

Contribution aux actes du colloque « Les cétacés vus par le droit », organisé à Nice, le 23 mai 2025, par Hania Kassoul.

International audience

Les captures accidentelles dans les filets de pêche sont la principale menace pour la survie de certaines populations de petits cétacés dans le golfe de Gascogne. L’analyse du contentieux les concernant est réalisée à la lumière du système global que forme la protection des espèces, en droit de l’environnement européen et interne. On y retrouve des tendances récentes caractéristiques : stigmatisation de l’insuffisance des mesures en faveur de la protection, application du principe de précaution, intérêt accru pour les atteintes involontaires. La notion même de capture « accidentelle » se trouve in fine interrogée.

Keywords : Injonction, Principe de précaution, carence de l’État, Directive Habitats, Contentieux administratif, Atteintes involontaires, Prises accessoires, Captures accidentelles, Golfe de Gascogne, Petits cétacés

Published : 2025-11-05