Robert Badinter et la QPC : un révolutionnaire parmi les révolutionnaires

Levana Charbit

Abstract :
International audience
<div><p>ancien Président du Conseil constitutionnel, identifia dès 1989 une lacune démocratique inhérente au contrôle de constitutionnalité entraînant un véritable déséquilibre institutionnel. Près de vingt ans plus tard, la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit la procédure de la QPC dans le nouvel article 61-1 de la Constitution de 1958. Bilan d'une véritable révolution juridique dont Robert Badinter a amorcé le processus.</p><p>
Keywords : Question prioritaire de constitutionnalité, Robert Badinter, Conseil constitutionnel, Constitution
Published : 2025-08-29
Document Type : Journal articles
Affiliation : Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal (CERDACFF) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Université Côte d'Azur (UniCA)
Source : hal-05229768

Citation

Levana Charbit, « Robert Badinter et la QPC : un révolutionnaire parmi les révolutionnaires », Lexsociété, 2025-08-29. URL : https://hal.science/hal-05229768