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Le standard juridique, essai d'une théorie générale à l'épreuve du droit des contrats: Compte rendu de thèse soutenue en 2022, Université Côte d'Azur

Abstract :

International audience

<div><p>Le droit n'a pas toujours besoin de crier pour se faire entendre. Il lui arrive aussi de murmurer. Et dans ce murmure, il y a parfois plus d'efficacité, plus de subtilité, plus d'humanité. Le standard juridique fait partie de ces formes de normativité discrètes mais puissantes. Longtemps traité comme un parent pauvre du droit, relégué aux marges de la rigueur juridique, il est aujourd'hui au coeur d'une révolution silencieuse. Loin de n'être qu'un résidu de la normativité, le standard juridique mérite d'être reconnu pour ce qu'il est : une technique juridique riche et opératoire. Cet article présente les fondements d'une théorie générale du standard comme sousdirective référée, c'est-à-dire comme norme secondaire articulée à</p></div>

Keywords : standard juridique, normativité, droit des contrats, équilibre contractuel, interprétation judiciaire

Published : 2025-06-30