Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et les modes de production du droit de l’Union européenne

Nicolas Pigeon

Abstract :
International audience
L'ambition affichée par le MACF de créer un nouveau marché, très administré, et d'organiser sa surveillance, suscite deux séries de réflexions exploratoires. Les premières sont relatives aux modalités de l'agencement de ce marché dans un cadre règlementaire propre à l'Union, et à la technique de gouvernement que ce continuum entre l'outil règlementaire et la technique de marché exprime. Les secondes portent sur l'effet d'adaptation de la règle de droit qu'implique le contexte international dans lequel le MACF est appelé à opérer, en particulier la fonction stratégique dont sont investis les opérateurs économiques concernés par ce dispositif.
Keywords : Union européenne, Quotas d’émissions, Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, Gouvernementalité, Action extérieure, Libre-échange , Information économique
Published : 2025-05-05
Document Type : Journal articles
Affiliation : Laboratoire de Droit International et Européen (LADIE) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS)-Université Côte d'Azur (UniCA)
Source : hal-05048999

Citation

Nicolas Pigeon, « Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières et les modes de production du droit de l’Union européenne », Lexsociété, 2025-05-05. URL : https://hal.science/hal-05048999