Lexsociété | 2023 | Journée d'étude: Le Mécanisme européen d’Ajustement Carbone aux Frontières

Abstract :

International audience

<div><p>Le MACF et le devoir de vigilance des entreprises in N. PIGEON (dir.), Le mécanisme européen d'ajustement carbone aux frontières, Revue LexSociété, 2025 GREGOIRE LERAY Professeur de droit privé Centre d'études et de recherches en droit des procédures (CERDP, UPR 1201) Université Côte d'Azur Résumé : La variété des outils déployés pour répondre à l'enjeu d'intégration de contraintes environnementales dans le droit économique nécessite de s'assurer de l'absence de contradiction entre eux. C'est l'objectif de cette étude qui propose une étude comparative du devoir de vigilance et du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, portant une ambition commune, mais recourant à des moyens distincts. Mots-clés : Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières -Devoir de vigilance -Environnement -Durabilité -Droits humains -Développement durable -Climat</p></div>

Keywords : Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières – Devoir de vigilance – Environnement – Durabilité – Droits humains – Développement durable – Climat

Published : 2025-05-05