L'influence de la Charte de l'environnement sur le droit des biens

Antonin Lods

Abstract :
International audience
L'objectif de cet article est de théoriser la portée juridique de la Charte de l'environnement dans le périmètre du droit des biens, c'est-à-dire des mécanismes qu'elle serait à même de justifier à défaut d'une consécration légale, à l'instar du droit d'usage de biens communs. Dans le silence du droit positif, elle pourrait en outre permettre de dépasser des régimes préexistants, tels ceux de l'obligation réelle environnementale ou du trouble anormal du voisinage, afin d'être au soutien d'actions inédites liées à l'environnement.
Keywords : charte de l'environnement ; enjeux écologiques ; droit des biens ; droit fondamental ; conflit de règles ; abus de droit ; droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux pour la santé ; devoir de préservation et d'amélioration de l'environnement
Published : 2025-04-15
Document Type : Journal articles
Affiliation : Université Côte d'Azur - École universitaire de recherche LexSociété - Faculté de droit et science politique (UCA EUR LS FDSP) ; Université Côte d'Azur (UniCA)
Source : hal-05034759

Citation

Antonin Lods, « L'influence de la Charte de l'environnement sur le droit des biens », Lexsociété, 2025-04-15. URL : https://hal.science/hal-05034759