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La guerre à Gaza qui débuta en octobre 2023 remet au premier plan de l'agenda international le conflit israélo-palestinien et le contexte d'occupation illégale qui le caractérise. Mais cette guerre est sans précédent par son intensité, le nombre de victimes civiles et des destructions, et par l'ampleur des violations du droit international humanitaire qui l'accompagne. Dans ses opérations contre la bande de Gaza, l'armée israélienne a fait prévaloir l'impératif militaire sur toute autre considération qui impose aux belligérants de protéger les personnes et les biens civils (principes de distinction, de précaution et de proportionnalité). Le résultat est un nombre considérable de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et actes potentiellement génocidaires commis en majorité par l'armée israélienne, incitant le procureur de la CPI à ouvrir une enquête et demander des mandats d'arrêt au moment où la CIJ entamait une procédure pour génocide à l'encontre d'Israël. Cette guerre a aussi révélé le double standard des pays occidentaux dans l'application du droit international les exposant à l'accusation de complicité de crimes internationaux. ...more
[hal-04708726] La consolidation du cadre d'action de l'Union africaine pour le maintien de la paix
Cet article se veut d'identifier et de mettre en évidence les changements intervenus dans l'environnement politique, institutionnel et opérationnel de la Force africaine en attente ainsi que les opérations de soutien à la paix de l'Union africaine. La contribution questionne ainsi les perfectionnements observés sur les plans politico-institutionnels et même sur le terrain de l'action de la FAA et des OSP de l'UA. En effet, l'intervention de la force et des mécanismes militaires assimilés de l'organisation dans la lutte contre le terrorisme parait influencer le renouvellement de la pensée stratégique de l'institution panafricaine. ...more
La navigation commerciale dans l'Arctique est marquée par l'expansion du trafic de destination et les difficultés du trafic de transit. Ces tendances ont été aggravées par la pandémie de Covid et l'invasion de l'Ukraine par la Russie. Si le trafic maritime aussi bien dans l'Arctique canadien que dans les eaux groenlandaises et dans l'Arctique russe est en augmentation, deux voix différentes sont en concurrence : le Passage du Nord-Ouest canadien et la Route Maritime du Nord russe, mais les sanctions contre Moscou ont pour effet de l'obliger à réorienter ses exportations de gaz et de pétrole. De son côté, le transport maritime de transit dans la zone n'offre pour l'instant que des perspectives médiocres. Cela a conduit à envisager la mise en place de terminaux (« hubs ») de transbordement, sur le modèle de ce qui existe en Russie, accessibles à tous les types de navires à l'intersection des routes classiques et des routes de transit arctique (PNO et RMN). Si la rentabilité de ce nouveau modèle n'est pas encore assurée, il traduit cependant les rivalités géopolitiques qui se développent dans la zone avec une présence accrue de la Chine. ...more
Le conflit entre la Russie et l’Ukraine peut être daté en 2014, avec la révolution du Maïdan contre le président pro-russe démocratiquement élu. Il a pris de l’ampleur avec l’annexion de la Crimée par Moscou et il s’est installé dans le Donbass, du fait de l’échec programmé des Accords de Minsk. L’opération spéciale conduite par Vladimir Poutine n’est que le résultat de la volonté des Occidentaux à intégrer l’Ukraine à l’OTAN et même à l’Union européenne. Pour les analystes occidentaux, les visées impériales du Kremlin, l’hubris de Vladimir Poutine, le soutien inconditionnel du Patriarcat de Moscou à l’opération spéciale face à la décadence morale et religieuse des valeurs occidentales, la volonté américaine de réduire la Russie, malgré sa puissance militaire nucléaire, à une puissance de seconde zone et la volonté de maintenir l’Ukraine dans une relation historique d’amitié sous le contrôle de Moscou constituent autant de raisons invoquées pour comprendre les fondements de « l’opération spéciale ». Depuis la fin de la Guerre froide, la politique de la Maison Blanche a surtout consisté à empêcher la Russie de reconstituer un bloc militaire et elle a favorisé l’intégration des anciennes démocraties populaires et des États Baltes au sein de l’OTAN. Poutine, dès 2008, va clairement manifester son désaccord avec cette démarche d’intégration qui n’a pour objectif que de s’offrir la Russie comme principal ennemi de l’Europe et de l’Occident. Pour le Kremlin, l’Ukraine constitue une « ceinture sécuritaire » qu’il convient de ne pas dénouer. Dans ce contexte, la guerre devenait inévitable, la Russie se sentant directement menacée par cette Alliance très puissante. Cependant, elle aurait pu être évitée, sans la volonté américaine d’installer toute l’Europe contre la Russie. D’autres mesures diplomatiques auraient pu être engagées, pour préserver la paix en Europe. ...more
[hal-04779434] La défense de la France en 2023
L’année 2023 est caractérisée par l’adoption de la nouvelle Loi de programmation militaire pour les années 2024 à 2030, ainsi que par l’adoption du budget 2024 de la mission Défense qui poursuit l’effort de défense engagé par la LPM précédente portant sur les années 2019-2025. Sont ensuite présentés les débats sur la généralisation du Service national universel (SNU), les alliances et coopérations internationales, les coopérations dans le domaine de l’armement, les ventes d’armes comprenant les aides à l’Ukraine, ainsi que les interventions extérieures. ...more
[hal-04788219] Chronique « Maintien de la Paix et de la Sécurité Internationale » 2023
Les conflits en Ukraine en 2022, à Gaza en 2023, ont bouleversé l'ordre international et affecté fortement le système des Nations unies. Si les organes principaux de l'ONU, Conseil de Sécurité, Assemblée générale et Secrétaire général, n'ont pu parvenir à mettre un terme aux conflits, faute de l'accord unanime des membres permanents du Conseil, leur fonctionnement n'a pas été pour autant totalement entravé. Ils ont, selon les pouvoirs que leur reconnait la Charte, pris des décisions et fait des recommandations, mais également élaboré des projets pour restaurer un maintien de la paix efficace et adapté aux nouveaux enjeux internationaux. Le « Pacte pour l'avenir » adopté le 23 septembre 2023 par l'Assemblée générale confirme ainsi la résilience du système des Nations unies, mais la volonté et le soutien des États membres seront indispensables pour qu'il atteigne, au moins, une partie de ses objectifs. ...more
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Le Manuel de droit des opérations militaires français publié en 2022 et long de 375 pages constitue une innovation. Il offre en effet une présentation très complète des positions de la France sur le cadre juridique de l'intervention de la force armée sur ou en dehors du territoire national, de l'emploi de la force en situation de conflit armé, aussi bien sur mer et dans les airs que dans l'espace extra-atmosphérique et le cyberespace et enfin, du contrôle du respect du droit dans le cas d'emploi de la force. Le Manuel fournit ainsi aux militaires les connaissances juridiques indispensables en opération et, à tous les lecteurs, l'éclairage nécessaire sur l'usage de la force par la France. La présente contribution se propose de discuter certaines des analyses présentées par le Manuel sur la qualification des opérations exclues du champ d'application du jus ad bellum, sur les fondements du recours à la force armée dans le cadre des cyberopérations et sur l'élargissement opéré de la légitime défense. ...more
[hal-04353937] Conflits et sécurité internationale 2023 1
La liste des conflits importants du point de vue de la sécurité internationale, est plus longue que celle des conflits actuellement actifs. Certains conflits encore loin de la guerre peuvent être porteurs d'une nouvelle guerre de grande ampleur. Des conflits, qui furent violents, semblent endormis, voire terminés, mais pourraient se réveiller. Il existe, au-delà des conflits actifs, un stock de conflits à surveiller constamment. C'est ce que fait, chaque année, cette étude. Elle donne une présentation générale de la conflictualité internationale puis passe en revue en les répartissant en six catégories-conflits potentiels/ conflits à potentiel d'aggravation/ conflits actifs/ conflits gelés, peu actifs, endormis, oubliés/ conflits en voie de terminaison/ et conflits dépassés-48 conflits. Pour chaque conflit sont donnés des « Repères »-c'est à dire des informations de base sur le conflit, ses déterminants, ses ressorts, sa portée (systémique, global/régional…, intéressant l'État, le droit international…), le contexte, les parties, l'histoire, les éléments économiques, politiques, juridiques pertinents etc.-, puis en italiques la « situation du conflit en 2022, 2023 ». Des tableaux par catégorie et un tableau général, à la fin, rassemblent les données significatives. ...more
[hal-04353963] Note de Lecture Maxence Brischaux, Géopolitique des mers, PUF, 2023, 160 p
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[hal-04353885] L'Europe de la défense à l'heure de la guerre d'Ukraine
Quelles furent les avancées de l'UE en matière de Politique européenne de sécurité et de défense (PSDC) depuis la deuxième fenêtre d'opportunité des années 2010 ? Dans quel sens ont évolué les dossiers budgétaires, capacitaires et stratégiques ? La Boussole stratégique adoptée en mars 2022 fut fortement « secouée » par l'invasion russe en Ukraine. Les événements à l'Est de l'Europe vont occulter-temporairement ou durablement-les postures les plus européistes, principe de précaution… transatlantique oblige. Ce nouvel environnement belligène a assurément bouleversé le chantier de la PSDC, fragilisé en partie les perceptions les plus européistes et mis en avant l'importance du lien transatlantique au sein de l'OTAN. En outre, le Brexit, les dilemmes franco-allemands et la nouvelle géopolitique européenne imposent d'aborder la sécurité-défense européenne avec de nouvelles approches, de nouveaux scénarios. La crédibilité européenne est bel et bien en jeu, sinon sa survie, dans un monde, où les puissances militaires émergentes bousculent les certitudes rassurantes du droit international alors que les pays européens vivent un déclin en termes de poids relatif économique et démographique. ...more
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Fondée sur des postulats, hypothèses et interprétations adaptées aux résultats attendus par les économistes libéraux, la « globalisation heureuse » démocratique, sans misère et sans guerre, n'a été qu'une illusion immédiatement contredite par la permanence des sanctions économiques entre les États et des actions de guerres armées, l'essor des inégalités sociales et l'insuffisante réaction des acteurs économiques face au réchauffement climatique. Les questions sécuritaires ont été en outre négligées par la pensée économique, les conditions favorables à l'essor des marchés concurrentiels n'ont pas été respectées, notamment dans les domaines de l'économie numérique, du secteur énergétique ou des normes écologiques. Aujourd'hui, une véritable guerre de leadership oppose les grandes puissances, principalement entre les USA et la Chine ; dans ces conditions, les pensées mercantilistes recommencent à être évoquées et appliquées, ce qui modifie le fonctionnement du libre-échange avec l'apparition de comportement de type friend-shoring afin d'éviter les ruptures potentielles des chaînes d'approvisionnement en cas de conflits interétatiques. Avec le retour des conflits armés en Europe et au Moyen-Orient et le réchauffement climatique, l'insécurité concerne l'ensemble de l'humanité. L'unipolarisation américaine et l'essor des valeurs démocratiques sont aujourd'hui fortement contestés par les BRICS dont l'action est cependant réduite par des divergences politico-économiques internes entre ses membres. Il apparaît nécessaire de modifier les règles du jeu de la globalisation mondialiste du marché et de mettre en place une révolution verte qui ne pourra se développer sans sécurité internationale et une plus grande justice sociale et fiscale. ...more
La crise du Covid-19 a été omniprésente dans les réflexions sur la sécurité humaine et certaines de ses conséquences se manifestent encore. De ce fait, elle a conduit trop souvent à négliger les menaces pesant sur d'autres dimensions de cette sécurité. Les enjeux de la sécurité sanitaire sont aussi, sinon surtout, dans la recherche de la santé pour tous à travers le développement de la santé primaire et du recours à la médecine traditionnelle, que l'Organisation mondiale de la santé tente d'imposer. Les menaces climatiques, que l'homme y contribue ou non, se développent rapidement sans que les États semblent capables de prendre les mesures pour y faire face. Les coûts humains et économiques des catastrophes qui peuvent en résulter ont des conséquences humaines et économiques devenues progressivement insupportables, d'autant qu'elles sont à l'origine de mouvements migratoires que les États aussi bien que les organisations internationales ne parviennent pas à maîtriser. ...more