Search (2 total)

Query: balaguer, frédéric Query type: Exact match Record types: Item Collection
Le rapport de présentation du PLU doit correctement expliciter les règles fixées par le règlement - Lexsociété
Le recours gracieux dirigé contre un PLU autorisant des énergies renouvelables n’a pas d’effet prorogatif sur le délai de recours contentieux - Lexsociété