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Le rôle de la Cour suprême dans les guerres culturelles américaines - Cycnos
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L’idée de République et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel - Perspectives internationales & européennes
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The ECtHR faced with U.N.S.C. chapter VII resolutions containing measures in contradiction with the ECHR - PSEI
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L’idée de République et la jurisprudence du Conseil Constitutionnel - Perspectives internationales & européennes
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Entre manque de preuve et volonté d’exclure le couple incestueux : la jurisprudence du Sénat de Savoie au XVIIIe siècle - Lexsociété
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Entre manque de preuve et volonté d’exclure le couple incestueux : la jurisprudence du Sénat de Savoie au XVIIIe siècle - L'inceste face au droit et à la justice
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La reconnaissance de l’intérêt pluri-individuel par la responsabilité délictuelle - Lexsociété
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Burkini de plage et burkini de piscine : quelle différence de traitement ? - Lexsociété
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La difficulté, la dangerosité et l’impossibilité momentanée d’accès au quartier de l’Euria sont-elles une réalité ? - Lexsociété
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Le dialogue des juges mais pas la convergence des jurisprudences : l'impossible transposition du délai Czabaj devant le juge judiciaire - Lexsociété
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Les kinés, whatsapp et la sincérité du scrutin - Lexsociété
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Les mots d'un accord de médiation et leurs procédures : le rôle du médiateur et du juge qui homologue - Lexsociété
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La consignation préalable : un mécanisme d'exclusion de l'accès à la justice pénale au Cameroun ? - Lexsociété
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La carence fautive du maire à l’origine de l’engagement de la responsabilité de la commune de Biot - Lexsociété
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Prescription quadriennale, imprescriptibilité des crimes contre l'humanité et réparation des préjudices mémoriels - Lexsociété
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