Souveraineté et privilège du for : controverses canoniques sur la peine du clerc faussaire
Résumé :
International audience
La gestion du privilège de clergie (ou privilège du for) s’agissant du cas du faussaire constitue un cas épineux pour les canonistes médiévaux. Parce qu’il porte fortement atteinte aux intérêts de l’Église, ce dernier est frappé par la législation pontificale de peines sévères qui interrogent les principes du droit pénal canonique. Ces interrogations conduisent à envisager l’hypothèse d’une livraison au bras séculier. Pourtant, ce n’est qu’avec une extrême réserve que la doctrine canonique envisage cette hypothèse. Deux décrétales d’Innocent III fondent un régime pénal dont les canonistes vont exploiter les ambiguïtés, dans le contexte du développement des cours ecclésiastiques et de leur lutte pour conserver une souveraineté judiciaire sur les clercs condamnés.
Mots-clés :
neurocriminologie ; neurodroit ; neuroessentialisme ; cerveau criminel, droit canonique, droit pénal, livraison au bras séculier
Date de publication : 2024-05-03
Citer ce document
Alexandre Mimouni, « Souveraineté et privilège du for : controverses canoniques sur la peine du clerc faussaire », Lexsociété, 2024-05-03. URL : https://hal.science/hal-04567791