Colloques des doctorants de l'EUR Lexsociété | Droit substantiel et droit processuel : influences croisées | Synthèse
Rapport de synthèse : Droit substantiel et droit processuel : influences croisées
Résumé :
International audience
Les interventions réunies pour ce colloque démontrent une convergence des droits « substantiel et processuel » vers des objectifs communs. Ce constat ne surprend guère, puisque ce mouvement repose, en réalité, sur celui plus général de la « fondamentalisation » du droit. Dans ce contexte, la matière processuelle protège, d'une part, les droits des personnes et constitue, d'autre part, la garantie de l'effectivité des règles et de reconnaissance des droits substantiels.
Date de publication : 2022-06-03
Citer ce document
Benjamin Ferrari, « Rapport de synthèse : Droit substantiel et droit processuel : influences croisées », Colloques des doctorants de l'EUR Lexsociété, 2022-06-03. URL : https://hal.science/hal-03688093