Lexsociété | L'efficacité du droit et des politiques publiques | III) L'efficacité après le litige : le temps de la sanction

Résumé :

International audience

L’annulation demeure, en droit français de l’arbitrage, la sanction normale et naturelle de la sentence entachée de vices. Or, cette issue est radicale et ses effets dévastateurs. Plus précisément, l’annulation altère l’efficacité des sentences arbitrales et crée, par son effet rétroactif, une immense perturbation que le Droit parvient mal à maîtriser. C’est pourquoi, le droit de l’arbitrage cherche à éviter cette sanction en la contournant et ce, pour assurer la qualité et l’effectivité de la sentence.

Mots-clés : Annulation, Arbitrage, Efficacité, Sentence arbitrale, Nullité partielle, Régularisation

Date de publication : 2022-03-17