Lexsociété | L'autorité et la sécurité - L'exemple de la Gendarmerie Nationale (CERDACFF - CREOGN) | I) L'exercice contesté de l'autorité

Résumé :

International audience

Le substrat numérique innerve notre société. L’hyperconnexion, portée notamment par la 5G, va marquer la prochaine décennie, en attendant une nouvelle rupture technologique avec l’informatique quantique. L’État est remis en cause dans ses fondements historiques par la porosité des frontières et l’action des multinationales du numérique, le GAFAM. Dans ce contexte, se posent la question de la souveraineté et donc de la gouvernance. L’ONU devrait avoir un rôle majeur mais les divisions entre les États qui veulent une gouvernance du numérique et ceux qui veulent une gouvernance sur le numérique mettent en évidence une divergence profonde sur les libertés et notamment la liberté d’expression. Les conventions régionales, quelle que soit leur intérêt n’ont qu’un rayonnement spatial limité, même si la Convention de Budapest relative à la cybercriminalité inspire directement ou indirectement la législation de plus de 150 Etats. L’Europe peut jouer un rôle majeur, en proposant une « troisième voie » entre la marchandisation du net et son exploitation collectiviste. La présidence française du Conseil de l’Union européenne est une opportunité pour sortir d’un étau qui ne respecte pas les valeurs qu’il faut défendre dans le substrat numérique. Les acteurs privés sont de plus en plus présents, en imposant leurs technologies, leurs normes et, partant, leur mode de société. Sans doute faut-il associer tous les acteurs publics et privés dans une gouvernance qui conjuguent les capacités de chacun. Tel est l’ambition de l’Appel de Paris, lancé le 12 novembre 2018 lors du Forum sur la Gouvernance de l’Internet (FGI). Sans une telle association qui place l’humain au coeur de la transformation numérique le risque est grand de voir le substrat numérique devenir un vecteur d’asservissement alors qu’il a été conçu par ses fondateurs comme un espace de liberté.

Mots-clés : gouvernance, souveraineté numérique, ONU, Union européenne, coopération public-privé, Appel de Paris

Date de publication : 2022-03-08