Lexsociété | Le divorce du XXIe siècle | II) La nouvelle procédure du divorce contentieux : une réelle simplification ?

Résumé :

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L'évolution du droit vers un nouveau divorce est en marche. La loi du 23 mars 2019, avec ses décrets d'application, n'en constitue qu'une étape intermédiaire. Tel est à notre sens le véritable apport de ces textes : sous le prétexte presque anodin de vouloir simplifier la procédure de divorce, le législateur ne fait finalement que poursuivre une réforme de fond qui pourrait bien bouleverser notre droit de la famille.

Mots-clés : Divorce, Altération définitive du lien conjugal, Nouveau divorce

Date de publication : 2022-01-10