Lexsociété | Droit privé | 2021

Titre alternatif :

L'incertitude et le droit de l'environnement. L'exemple du risque nucléaire.: Compte rendu de thèse

Résumé :

International audience

L'incertitude recouvre des occurrences dont l'objectif de maîtrise requière l'anticipation juridique. Pour appréhender l'incertitude scientifique, en droit de l'environnement, on a innové avec le principe de précaution. Or, l'étude du droit des risques électronucléaires, celui des centrales nucléaires, tend à montrer, d'une part, que ses dispositifs en appliquaient déjà les mécanismes dans le cadre d'un droit de prévention renforcé que, d'autre part, l'obligation d'assurer l'acceptabilité sociale de ce risque particulier a conduit à adapter pour réduire-autant que faire se peut-toutes les incertitudes du nucléaire.

Mots-clés : droit nucléaire, droit de l'environnement, droit des risques majeurs, droit de l'énergie, principe de précaution, anticipation financière, coopération internationale, acceptabilité, responsabilités nucléaires

Date de publication : 2021-11-16