Lexsociété | Chronique 1/2023 (juin à décembre 2023)
Chronique 1/2023 (juin à décembre 2023)
Procédure Civile
Florian Bosmel : Contentieux relatif à la déclaration d’appel : la boucle sera-t-elle bouclée ? Article dans une revue
Philippe Kaigl : Commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (ch. 1-1) du 12 décembre 2023 Article dans une revue
Procédure Pénale
Procédures spéciales
Procédures collectives
Benjamin Ferrari : La faculté du juge de mettre fin à la période d’observation Article dans une revue
Marie Zaffagnini : Si la fraude corrompt tout, reste encore à parvenir à la caractériser ! Article dans une revue
Pierre Cagnoli : Indifférence de la clôture d’une liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif, pour le créancier ne subissant pas l’insaisissabilité légale de la résidence principale Article dans une revue
Thibault Goujon-Bethan : Droit propre du débiteur et reprise d’une instance en cours Article dans une revue
Espace Judiciaire Européen
Marie-Cécile Lasserre : Le forum actoris en matière de divorce dans l’espace judiciaire européen, ne pas oublier la temporalité ! Article dans une revue