Lexsociété | La Lettre du Tribunal Administratif
La Lettre du Tribunal Administratif
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Marie-Odile Diemer : Homologation des transactions : le doute ne profite pas aux libéralités Article dans une revue
Levana Charbit : Remboursement de taxe sur la valeur ajoutée : l'exigence d'un lien direct et immédiat avec l'activité économique exercée Article dans une revue